Mentions Légales

Dernière mise à jour : 06/07/2023

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://formation.sollya.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

1. Édition du site

Éditeur : Site édité, créé et développé par Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona, dont le siège social est établi 13 rue Jean Jaurès – 83110 Sanary-Sur-Mer – Siren: 831787346 – Siret: 83178734600012 – APE: 7021Z.

Propriétaire du site : Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona – Contact : support@sollya.fr

Identification de l’entreprise : Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona – SIREN : 831787346 – Siret: 83178734600012 – APE: 7021Z – RCS ou RM : – CGV : https://formation.sollya.fr/conditions-generales-de-vente-cgv/

Directeur de la publication : Sollya – Alex Carmona – Contact : support@sollya.fr.

Hébergeur : O2Switch située 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand.


2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet (notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, documents, icônes, documents, méthodes de formation, contenus des formations et sons). Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

Le site et chacun des éléments qui le compose (marque, logo, architecture, textes, photographies, illustrations, programmes informatiques…) sont la propriété de Sollya, excepté les illustrations par Icons 8 from Ouch! et les photos de © La Cordée, © ASB Photographie et de © Véronique DE VIGUERIE.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction totale ou partielle des textes, des éléments graphiques et photographiques, ou du logotype, effectuée à partir des éléments du site sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Sollya. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona.

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.


3. Services fournis et conditions générales d’utilisation

L’utilisation de formation.sollya.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites sur le domaine sollya.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Alex Carmona s’efforce de fournir sur les sites sur le domaine sollya.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites sur le domaine sollya.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ces sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alex Carmona, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites sur le domaine sollya.fr sont régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Pour retrouver les CGV : https://formation.sollya.fr/conditions-generales-de-vente-cgv/


4. Limitations de responsabilité

Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://formation.sollya.fr/.

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5. gestion des données personnelles

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Alex Carmona – Sollya – support@sollya.fr.

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Pour toute information, modification ou suppression, vous pouvez contacter Sollya par mail sur support[at]sollya.fr.

Nous vous remercions de nous faire part de toute erreur technique ou de contenu à l’adresse ci-dessus.


6. Liens hypertextes

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