Dernière mise à jour : 02/02/2024
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://formation.sollya.fr/ l’identité des différents intervenant‧es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
1. Édition du site
Éditeur : Site édité, créé et développé par Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona, dont le siège social est établi 13 rue Jean Jaurès – 83110 Sanary-Sur-Mer.
Identification de l’entreprise : Siren: 831787346 – Siret: 83178734600012 – APE: 7021Z – TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) – CGV : https://formation.sollya.fr/conditions-generales-de-vente-cgv/ – Contact : support@sollya.fr
Propriétaire du site : Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona – Contact : support@sollya.fr
Directeurice de la publication : Sollya – Alex Carmona, Fondatrice et dirigeante de Sollya – Contact : support@sollya.fr.
Hébergement : Sur des serveurs hébergés en France à O2Switch située 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40 – Adresse email : support@o2switch.fr.
2. médiation
Monsieur Pierre Galland, pierre.galland@conciliateurdejustice.fr – Médiateur CM2C https://www.cm2c.net
Plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toutes les données mentionnées sur le Site (textes, photos, illustrations, animations, bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Tous droits de l’auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction, ainsi que toute utilisation des œuvres autre que pour une consultation individuelle et privée sont interdites.
Le site et chacun des éléments qui le compose (marque, logo, architecture, textes, photographies, illustrations, programmes informatiques…) sont la propriété de Sollya, excepté les illustrations par Icons 8 from Ouch!.
Sollya, microentreprise représentée par sa dirigeante légale Alex Carmona est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet (notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, documents, icônes, documents, méthodes de formation, contenus des formations et sons). Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.
Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction totale ou partielle des textes, des éléments graphiques et photographiques, ou du logotype, effectuée à partir des éléments du site sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Sollya. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.